Cité Scolaire DUPLEIX
Cité Scolaire DUPLEIX

Mentions légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004, les mentions légales obligatoires pour le site intranet dédié à la protection des données personnelles sont les suivantes :

Editeur

  • Académie de Lille – Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports située 144 rue de Bavay BP 709 59033 Lille cedex
  • T 03 20 15 60 00 – F 03 20 15 65 90
  • n° SIREN : 175904309 – code NAF : 8412Z

Directeur de publication

  • M. CORNILLE OLIVIER

Prestataire d’hébergement

  • Direction des systèmes d’information académique (DSI)
  • T 03 20 95 69 00 – F 03 20 86 12 82 – dsi@ac-lille.fr

Traitement de données à caractère personnel

Le site https://cite-dupleix-landrecies.59.ac-lille.fr est un service numérique destiné à informer le grand public sur le fonctionnement de l’établissement ou de la circonscription. Il propose des informations pratiques, des services et renseignements sur la scolarisation des élèves au sein de l’établissement ou de la circonscription, des ressources et outils pédagogiques.

Il constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le chef d’établissement (pour les établissements du second degré), par l’IA DASEN agissant sur délégation de la rectrice (pour les établissements du premier degré) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L’établissement ou la circonscription s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect du règlement général à la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Il s’engage à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs avec notamment, l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant tout opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.

Un cookie (ou « traceur ») est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimées. Pour plus d’information sur les cookies, consulter la page dédiée.

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition auprès de la déléguée académique à la protection des données via le formulaire de contact , l’adresse courriel dpd@ac-lille.fr ou par courrier adressé au rectorat de l’académie de Lille, à l’attention de la déléguée académique à la protection des données, 144 rue de Bavay, BP 709 59 033 LILLE CEDEX. A cette occasion, vos coordonnées de contact sont collectées afin de permettre de vous répondre. Vos données sont conservées pendant toute la durée de la saisine et de l’instruction de votre demande, elles sont ensuite pseudonymisées à des fins statistiques dans le cadre de la gestion des saisines et demandes d’avis du délégué à la protection des données.

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès de l’académie de Lille, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil via leur espace de contact.

Traitement de données personnelles par l’application LIEN

Le traitement LIEN (Logiciel infirmier de l’Éducation Nationale) est une application informatique utilisée par les infirmiers scolaires pour le suivi de la santé des élèves tout au long de leur scolarité. Il est mis en œuvre à compter de la rentrée 2022 dans les collèges et lycées publics. Il permet :

  • d’assurer le suivi de l’état de santé individuel des élèves du 2d degré lors des consultations effectuées par les infirmiers de l’éducation nationale
  • d’assurer la gestion des sollicitations des élèves à l’infirmerie
  • d’assurer la traçabilité des actes des soins infirmiers pour le public élèves accueilli.


Ce traitement a également une finalité statistique.
Le logiciel LIEN constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (situé au 110 rue Grenelle, 75007 Paris) pour l’exercice d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.
Les données administratives (données d’identité, coordonnées) des élèves et de leurs représentants légaux sont issues du traitement SYGNE (référentiel des élèves du second degré). Sont destinataires des données, dans le cadre de leurs fonctions et dans les limites du besoin d’en connaître les infirmiers de l’établissement. Les données à caractère personnel des élèves et de leurs responsables sont conservées en base de gestion pour la
durée de la présence de l’élève dans l’établissement, puis sont versées dans une base d’archives pour une durée de 10 ans à compter de la fin de sa scolarité.
Vous pouvez exercer vos droits de rectification, de limitation et d’opposition prévus par les articles 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel à l’adresse suivante : dgesco.protection-donnees@education.gouv.fr.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rectification de suivi infirmier de votre enfant, vous devrez adresser votre demande par écrit auprès des infirmiers de son établissement scolaire.
Par ailleurs, conformément au IV de l’article L1110-4 du code de la santé publique, vous pouvez à tout moment vous opposer au partage d’informations entre les infirmiers en charge du suivi de votre enfant. Dans ce cas, vous devrez l’indiquer par écrit auprès des infirmiers de son établissement scolaire.
De plus, en application de l’article 15 du RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès au dossier du suivi infirmier de votre enfant, par écrit auprès des infirmiers de son établissement scolaire. Les données traitées dans son dossier pourront vous être communiquées directement ou, selon votre choix, par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné pour cela, en application de l’article 64 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutefois, en application de l’article L 1111-5-1 du code de la santé publique, votre enfant a le droit de s’opposer à ce que vous ayez connaissance des informations relatives à sa santé sexuelle et reproductive.
Sachez que votre enfant peut exercer lui aussi ce droit d’accès. Les données traitées dans son dossier lui seront communiquées par l’intermédiaire d’un médecin qu’il aura désigné à cet effet, en application de l’article L 1111-7 du code de la santé publique.
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce logiciel, vous pouvez contacter le délégué à la protection
des données du ministère :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

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